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Loi Jeanbrun & DPE 2026

  • 24 juin
  • 2 min de lecture

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Ce que vos clients doivent absolument savoir

En 2026, le marché locatif évolue fortement avec deux changements majeurs :

  • Un nouveau dispositif fiscal pour les investisseurs (loi Jeanbrun)

  • Un renforcement du DPE, qui impacte directement l’offre locative

👉 Résultat : un marché plus encadré… et plus exigeant, pour les propriétaires comme pour les locataires.

 

1. Loi Jeanbrun : un nouveau levier pour relancer l’investissement locatif

Le dispositif “Relance logement” (loi Jeanbrun), en vigueur depuis février 2026, remplace le Pinel.

Objectif

Relancer l’investissement immobilier après une chute importante en 2025.


Le principe (changement majeur)

👉 On passe d’une réduction d’impôt à un amortissement du bien

Concrètement :

  • Les propriétaires peuvent déduire chaque année une partie de la valeur du bien de leurs revenus fonciers

  • En plus des charges classiques (travaux, intérêts, taxe foncière)


Les plafonds

  • 12 000 € / an (amortissement + charges)

  • 10 700 € imputables sur le revenu global (déficit foncier)


Conditions à respecter

  • Logement en immeuble collectif uniquement

  • Location nue (non meublée) en résidence principale

  • Engagement de location : 9 ans minimum

  • Respect de plafonds de loyers

  • Interdiction de louer à un proche

👉 Pour l’ancien :

  • Travaux ≥ 30 % du prix

  • DPE final en A ou B

👉 Pour le neuf :

  • Norme RE2020 obligatoire


Point de vigilance

En cas de non-respect (vente anticipée, loyer trop élevé, etc.) : 👉 reprise totale de l’avantage fiscal

 

 2. DPE 2026 : des règles renforcées

Le DPE devient un élément central du marché.


Les évolutions clés

 1. Meilleure prise en compte de l’électricité

  • Coefficient revu de 2,3 à 1,9 👉 bénéfice immédiat pour certains logements


    👉 jusqu’à 850 000 biens reclassés

2. DPE collectif obligatoire

  • Désormais toutes les copropriétés sont concernées


    (même les petites)

3. Calendrier d’interdiction confirmé

👉 + gel des loyers pour les biens F et G👉 + obligation de refaire les anciens DPE (avant mi-2021)

 

3. Un marché locatif plus tendu

Ces évolutions ont un impact direct :

🔒 Côté propriétaires / agences

  • Plus de risques (fraude documentaire en hausse)

  • Des exigences plus strictes :

    • revenus élevés

    • CDI privilégié

    • garant fréquent

👤 Côté locataires

  • Accès au logement plus difficile

  • Profils atypiques pénalisés (indépendants, CDD…)

👉 Résultat : un déséquilibre croissant sur le marché

 

4. Ce qu’il faut retenir pour vos clients


Pour les propriétaires

  • La loi Jeanbrun redonne de l’intérêt à l’investissement locatif

  • Mais impose :

    • discipline fiscale

    • exigences énergétiques élevées

Pour les locataires

  • Le DPE devient un critère clé d’accès au logement

  • Les conditions d’accès vont rester exigeantes

 

Conclusion

Le marché locatif entre dans une nouvelle phase :

  • Plus encadré

  • Plus sélectif

  • Plus dépendant de la performance énergétique


✅ La loi Jeanbrun est une opportunité pour relancer l’investissement

⚠️ Le DPE va continuer à réduire l’offre disponible

👉 Dans ce contexte, la sécurisation des dossiers et la confiance deviennent des enjeux majeurs pour tous les acteurs du marché.

 
 
 

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