Lorsque vous cherchez à emprunter pour un achat immobilier et que vous devez vous assurer en conséquence, le fait d’avoir eu des problèmes de santé par le passé peut représenter un obstacle. La convention AERAS est là pour vous aider à le franchir.
QU’EST-CE QUE C’EST ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes qui pourraient avoir des difficultés à décrocher un crédit en raison d’un risque aggravé de santé d’avoir des possibilités d’emprunt. Il s’agit, selon la définition de la convention, de « personnes malades ou ayant été malades et qui présentent un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à celui d’une population de référence. » Si vous êtes dans ce cas, que la part assurée de l’emprunt est inférieure à 320 000 euros, hors prêt relais, et que vous ayez moins de 70 ans à la fin du remboursement, vous pourrez ainsi décrocher votre crédit malgré tout, sous réserve de solvabilité.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
La première étape consiste tout simplement à déposer une demande d’assurance pour votre crédit immobilier auprès du prestataire que vous aurez choisi, qui peut être différent de l’établissement où se trouve votre prêt. Votre dossier sera examiné à trois niveaux. Le premier est effectué par l’assureur lui-même et permet, si c’est possible, de vous proposer une assurance aux conditions standard du contrat emprunteur. Si ça ne l’est pas, le dossier passe automatiquement aux mains d’un service médical spécialisé, qui décide si une proposition peut être faite. Ensuite, si aucune solution n’a été trouvée, des experts médicaux d’un pool d’assureurs et de réassureurs se pencheront sur la question.
LE DROIT À L’OUBLI, COMMENT ÇA MARCHE ?
Un droit à l’oubli sur le cancer est intégré à la convention. Si vous êtes guéri depuis plus de 10 ans sans rechute, ou depuis plus de 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant vos 18 ans, vous n’êtes pas obligé de signaler le cancer à votre assureur, et même si vous le faites, il n’a pas le droit d’imposer une surprime ni une exclusion de garantie liée à ce cancer. A noter aussi que la liste des maladies entrant dans le cadre de la convention peut évoluer avec les avancées médicales. Ainsi, certaines pathologies qui n’étaient jusque là par concernées ont été ajoutées en 2018 : le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate notamment.
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