Le taux annuel effectif global (TAEG) prend en compte la totalité des frais occasionnés par la souscription d'un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation.
TAEG : définition
Le TAEG permet de déterminer avec précision le coût d’un crédit. Il permet aussi de comparer les offres proposées par différents prêteurs, puisqu’il est calculé à l’identique par chacun d’entre eux si le montant emprunté est le même. Le TAEG, qui a remplacé le TEG (Taux Effectif Global) en 2016, englobe tous les frais liés à l’octroi du crédit. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme prêtée. Qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation, c’est l’élément à produire lors d’une négociation.
Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt. Ce taux ne peut pas dépasser celui du taux de l'usure, c'est-à-dire le taux maximal légal applicable en France.
Calcul du TAEG
La détermination du taux effectif global du prêt prend en compte l’ensemble des coûts de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et identifiés par le prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou à un avenant au contrat de crédit (articles L314-1 et suivants du Code de la consommation). Le TAEG comprend :
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Le taux nominal, utilisé pour calculer les intérêts du prêt. C’est à partir de ce taux nominal (par exemple 1,5 % pour un prêt immobilier à 15 ans) que sont calculés les intérêts dus. Ce taux nominal est celui du marché (celui auquel le banquier emprunte lui même l’argent qu’il re-prête ensuite), majoré d'une marge.
Les frais de dossier. Négociables, ces frais sont perçus par le banquier en contrepartie du montage du prêt. Pour un prêt immobilier, ils représentent par exemple entre 0,4 et 1,2 % du capital emprunté. Un minimum est parfois exigé par certains établissements.
À noter : la facturation de ces frais de dossier est interdite ou limitée lors de l’octroi de certains financements (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, etc.).
Frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt.
Coûts d'assurance et des garanties obligatoires (hypothèque, caution immobilière ou nantissement). Le poids de l’assurance est souvent sous-estimé par les particuliers. Fixé à partir de différents éléments (âge de l’assuré, état de santé, durée et type de prêt, etc.) il peut représenter jusqu’à 30 % du coût d’un emprunt immobilier. La baisse du taux moyen des prêts a eu pour effet d’accroître ce poids relatif de l’assurance dans le montant des mensualités. A titre indicatif, une assurance au taux de 0,50 % rapportée à un emprunt de 300.000 euros représente par exemple une charge de 125 euros par mois.
Coût d’évaluation du bien immobilier (hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier).
Le TAEG ne comprend pas les frais notariés qui sont à rajouter pour connaître le coût total de l’opération d’achat d’un bien immobilier (environ 8 % dans le cas d’un logement ancien contre 2 à 3 % dans le neuf). TAEG fixe ou variable Avec un TAEG adossé à un prêt à taux fixe, le taux est constant tout au long du crédit immobilier et ne varie pas. Le TAEG fixe permet d'avoir des mensualités constantes durant toute la durée du prêt, ce qui confère une certaine sécurité à l’emprunteur. A l'inverse, avec un TAEG variable, ou révisable, le TAEG de départ est calculé en partant de l’hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau établi lors de la conclusion du contrat. Pourtant, dans le cas d’un crédit à la consommation, les mensualités pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction d'un indice de référence (par exemple l’Euribor). En contrepartie de cette incertitude, les prêts à TAEG révisable ont souvent des mensualités initiales plus basses. Sujet aux fluctuations, le coût total de cette famille de prêt est difficile à anticiper. Contestation du TAEG Certaines banques peuvent parfois commettre des erreurs dans le calcul du TAEG, ce qui occasionne le paiement de frais supérieurs à ceux que l’emprunteur devrait théoriquement acquitté. Il est alors possible de contester le dossier de crédit devant un tribunal.
Source Capital.fr