Parmi ses différentes mesures, la loi de finances pour 2018 a introduit le PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique, qui touche notamment l’assurance-vie. Guide pratique pour découvrir comment cela fonctionne et si vous êtes concerné.
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le PFU, ou Prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », est la principale mesure de la loi de finances pour 2018, qui vise à simplifier un système complexe grâce à un taux forfaitaire de 30 %. Sont concernés les plus-values de cession de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu, les dividendes et les placements à revenu fixe pour les revenus mobiliers, et l’assurance-vie. Ne sont pas concernés en revanche les produits d’épargne réglementée (Livret A, Livret jeune, etc.). Cette réforme supprime les abattements en fonction de la durée de détention pour les gains de cession réalisés à partir de 2018.
LE PFU ET L’ASSURANCE-VIE
Le PFU s’applique à l’assurance-vie en cas de rachat partiel ou total par l’assuré sur les gains afférents aux versements effectués depuis le 27 septembre 2017. L’imposition se fait en deux temps. Tout d’abord, un prélèvement forfaitaire non libératoire lors du versement des produits, s’élevant à 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans. Pour les contrats de plus de 8 ans, le taux est de 7,5 % pour les produits correspondant à des versements allant jusqu’à 150 000 euros et de 12, 8 % au-delà de ce seuil. Enfin, s’ajoutent à cela les prélèvements sociaux (17,2 %).
QUELLE EST L’ALTERNATIVE ?
Le PFU s’applique de plein droit. Toutefois, vous pouvez choisir une autre option : le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si c’est le cas, vous devez le signaler lors du dépôt de votre déclaration annuelle de revenus. Mais attention : ce choix est irrévocable et valable pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers qui entrent dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique. Vous conserverez alors l’abattement de 40 % sur les dividendes, les abattements pour durée de détention (pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018) et la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8 %. A vous de voir ce qui est le plus intéressant en fonction de votre situation.