Comment obtenir des aides pour acheter un logement neuf ?


Prêt à taux zéro, Prêt d’accession sociale, Prêt Action Logement... plusieurs aides sont à la disposition des acquéreurs d’un logement neuf. Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?


COMMENT OBTENIR UN PRÊT À TAUX ZÉRO ?

Accordé sous conditions de ressources, le Prêt à taux zéro (PTZ) s’adresse aux particuliers qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Selon le lieu d’habitation, le PTZ peut financer jusqu'à 40 % du bien. Précisons qu’à compter du 1er janvier 2022, le montant total des ressources sera apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt. Actuellement, ce sont les revenus perçus deux ans auparavant qui sont pris en compte. Pour faire une demande de PTZ, il faut constituer un dossier comprenant notamment les pièces d’identité des acquéreurs, leur livret de famille, un papier attestant de leur situation familiale, l’avis d’imposition de l’année N-1 de toutes les personnes habitant le logement ou encore une déclaration sur l’honneur de primo-accession. Une fois son dossier complet, l’acheteur peut démarcher une banque habilitée à délivrer un Prêt à Taux Zéro.


QUELLES DÉMARCHES POUR DEMANDER UN PRÊT ACTION LOGEMENT ?

Le Prêt Action Logement permet de financer des opérations d’accession à la propriété. Il est accordé sous conditions de ressources et réservé aux salariés d’entreprises du secteur privé non agricole, de 10 salariés minimums. Son montant maximum est de 40 000 € avec un taux de 0,5 % (hors assurance obligatoire). Pour faire une demande de Prêt Action Logement, l’acquéreur doit se rendre sur le site Action Logement et remplir le formulaire. L’acheteur devra préciser le nom de son entreprise, son numéro de SIRET ou encore son poste. Par la suite, Action Logement contactera l’emprunteur pour lui préciser la suite des démarches et les pièces justificatives à fournir. L’acheteur doit également se rapprocher du service des ressources humaines de son entreprise pour lui faire la demande. Dans certains cas, un minimum d’années d’ancienneté est nécessaire pour bénéficier du Prêt Action Logement.


COMMENT BÉNÉFICIER D’UN PRÊT D’ACCESSION SOCIALE ?

Prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes, le prêt d'accession sociale (PAS) doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale ou à y réaliser certains types de travaux. Le taux d'intérêt du PAS est plafonné et des conditions de revenu doivent être remplies pour en bénéficier. Celles-ci varient selon la localisation du logement et le nombre d'occupants. L’acquéreur peut obtenir un PAS auprès d'un établissement de crédit ayant signé une convention avec l'État. Il est conseillé de comparer les offres de différents établissements prêteurs puisque le taux d'intérêt proposé peut varier dans la limite du plafond autorisé. Cette comparaison s'effectue à l'aide du Taux annuel effectif global, ou TAEG. Il est possible d'obtenir un prêt à taux d'intérêt fixe, à taux d'intérêt variable ou à taux d'intérêt modulable.

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