Ce qu’il faut savoir sur le bénéficiaire de l’assurance-vie



C’est l’une des premières questions que vous devez vous poser lorsque vous réfléchissez à la possibilité de souscrire une assurance-vie : qui allez-vous désigner comme bénéficiaire, et quelles sont les démarches à accomplir ?

IL PEUT S’AGIR D’UNE PERSONNE… OU PAS

Le plus souvent, lorsqu’on pense au bénéficiaire d’une assurance-vie, on pense à un conjoint, enfant ou autre membre de la famille, cités soit par leur nom, soit par une formule de type « mon conjoint ». Toutes ces possibilités sont à envisager, mais sachez que vous pouvez aussi désigner une association ou une fondation œuvrant pour une cause d’intérêt général. Le ou les bénéficiaires peuvent par ailleurs être désignés par testament déposé chez un notaire, auquel cas l’assureur devra en être informé. Leur identité restera alors secrète jusqu’à ouverture du testament, puisque leur nom ne figurera pas dans le contrat d’assurance.

IL DOIT FOURNIR DES JUSTIFICATIFS

A votre décès, le bénéficiaire doit fournir à l’assureur une copie de l’acte de décès pour percevoir le montant qui lui est dû. Il peut aussi avoir à fournir divers justificatifs tels que l’acte de mariage, une copie de sa carte d’identité,etc.. selon la façon dont il est désigné dans le contrat. S’il est mineur, l’assureur peut lui demander d’autres documents. Pour lui faciliter la tâche, il est conseillé de le désigner de manière précise dans le contrat ou le testament. Une fois les formalités accomplies, le bénéficiaire aura droit au paiement prévu soit sous forme de capital, soit sous forme de rente.

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE S’ENGAGE À LE CHERCHER

Il arrive qu’une compagnie d’assurance rencontre des difficultés pour régler les sommes dues parce qu’elle ne parvient pas à identifier ou trouver le ou les bénéficiaires. Des mesures ont été mises en place pour éviter cette situation. Ainsi, les assureurs doivent vous inciter à porter attention à la clause bénéficiaire et à l’actualiser au besoin, et vous conseiller de donner des renseignements aussi précis que possible sur son identité afin de faciliter les recherches. Les entreprises d’assurance peuvent aller jusqu’à faire appel à des enquêteurs privés pour retrouver les personnes ou associations concernées. Enfin, il existe une structure dédiée : l’AGIRA, à laquelle ceux qui pensent être bénéficiaires d’une assurance-vie peuvent s’adresser pour vérifier si c’est bien le cas.

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