Catastrophe technologique : que couvre l’assurance multirisque habitation


En France, c’est l’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001 qui a révélé le besoin de prévoir un dispositif en cas de catastrophe technologique. Des mesures ont donc été prises avec la loi Bachelot.

QU’EST-CE QUE LA GARANTIE CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES ? Une catastrophe technologique est un accident non nucléaire qui cause des dégâts dans un grand nombre de biens immobiliers et qui a lieu dans une installation classée, dans un stockage souterrain de produits dangereux, ou au cours du transport de matières dangereuses. La garantie catastrophes technologiques est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation et, de manière plus générale, dans tous les contrats d’assurance de biens des particuliers. Mais pour qu’elle soit valable, il faut qu’un arrêté de catastrophe technologique soit publié au Journal officiel au maximum quinze jours après l’événement, et qu’au moins 500 logements aient été rendus inhabitables par la catastrophe.

CE QUI EST COUVERT Les biens immobiliers sont couverts, avec remboursement de tous les frais liés à la catastrophe et indispensables pour rendre de nouveau le logement habitable : démolition, déblais, décontamination, nettoyage… Et, en cas de reconstruction, honoraires d’architecte. Les biens mobiliers sont réparés ou remplacés à hauteur de la valeur déclarée. De la même façon, les véhicules sont réparés ou remplacés par un autre de valeur équivalente. Le taux de vétusté et les franchises n’entrent pas dans le calcul de l’indemnisation. En revanche, les dépendances et tout ce qui s’y trouve ne sont pas couverts. Cela inclut les caves, granges, garages séparés, abris de jardin, etc.

LES DÉMARCHES Vous devez signaler le sinistre avec le détail des dommages subis par vos biens mobiliers et immobiliers à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrés qui suivent la catastrophe. Un expert sera envoyé pour constater les dégâts. Ne touchez à rien en attendant sa venue et n’hésitez pas à rassembler tout ce qui pourra l’aider, notamment les factures des objets endommagés et des photos prises avant la catastrophe. A partir du moment où il reçoit l’état estimatif des biens endommagés, l’assureur a trois mois pour vous indemniser. Ou, si l’arrêté de catastrophe technologique est publié plus tard, trois mois à partir de cette publication.

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