Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent changer leur assurance de prêt immobilier chaque année grâce à loi Bourquin. Conditions à respecter, démarches à suivre, intérêt pour l’emprunteur… tout ce qu’il faut savoir.
AVEC LA LOI BOURQUIN, IL EST POSSIBLE DE CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR CHAQUE ANNÉE
L’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, couvre les emprunteurs contre les risques liés à une éventuelle défaillance pour le remboursement de leur crédit. Les emprunteurs n’ont pas l’obligation de souscrire cette assurance auprès de la banque qui leur a accordé leur prêt immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin permet même aux emprunteurs de changer leur assurance de prêt immobilier chaque année, à la date anniversaire de la signature de leur emprunt. Auparavant, la loi Hamon permettait déjà de changer d’assurance emprunteur, mais uniquement dans les 12 mois qui suivaient la signature du prêt. La possibilité de changer d’assurance emprunteur s’adresse à tous les emprunteurs immobiliers, quel que soit leur âge, leur lieu de résidence ou l’achat immobilier effectué.
CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES DÉMARCHES À SUIVRE
La banque prêteuse ne peut pas refuser qu’un emprunteur souscrive une assurance de prêt auprès d’un autre établissement bancaire, sauf si le nouveau contrat présente un niveau de garantie non équivalent au contrat dont il bénéficie actuellement. Avant d’adhérer à un nouveau contrat d’assurance, l’emprunteur doit donc vérifier que les garanties offertes sont au moins équivalentes à celles de son contrat actuel. L’emprunteur doit ensuite envoyer une demande de résiliation à sa banque, en joignant les conditions générales du nouveau contrat, afin qu’elle puisse le valider et réaliser le changement d’assurance. La banque bénéficie de 10 jours ouvrés pour notifier son acceptation ou son refus. En cas de refus, le contrat d’assurance emprunteur d'origine n’est pas résilié.
POURQUOI CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, les emprunteurs comparent généralement les taux d’emprunt proposés par les différents établissements bancaires. En revanche, rares sont ceux qui pensent à comparer les assurances de prêt proposées par les différents acteurs du marché. La plupart des emprunteurs souscrivent donc une assurance auprès de leur banque prêteuse. Pourtant, l’assurance emprunteur peut représenter une part importante des mensualités de crédit. Il peut donc être intéressant de comparer les offres concurrentes. Si les formalités sont relativement longues, changer d’assurance emprunteur peut permettre de faire de belles économies et d’être mieux couvert. Cette démarche est d’ailleurs sans risque, puisque la banque prêteuse ne peut pas modifier le taux ou les conditions du crédit d’un emprunteur qui souscrit une assurance de prêt auprès d’une autre banque.