Comment gérer la mitoyenneté ?



La mitoyenneté concerne de nombreuses propriétés, qu’il s’agisse d’un mur séparatif dans une maison, dans un jardin, ou encore d’une clôture. Mais cette mitoyenneté entraîne des droits et des devoirs pour chacun des propriétaires, qui doivent entretenir le mur ensemble et s’entendre à son sujet.

QU’EST-CE QU’UN MUR MITOYEN ?

Légalement, un mur est présumé mitoyen à partir du moment où il sépare un bâtiment, une cour, un terrain ou un champ. Ainsi, si aucun des propriétaires des terrains contigus n’est en mesure de prouver que le mur lui appartient à l’aide d’un acte notarié, le mur est donc considéré comme appartenant aux deux propriétaires à part égale.Cependant, certaines particularités permettent éventuellement à l’un des propriétaires d’affirmer que le mur lui appartient exclusivement : Dans le cas d’une inclinaison par exemple.Ou encore si l’un des propriétaires parvient à prouver qu’il a entretenu seul le mur à ses frais durant plus de 30 ans.

CHAQUE PROPRIÉTAIRE DU MUR MITOYEN DOIT L’ENTRETENIR

La mitoyenneté entraîne quelques responsabilités, puisque chacun des propriétaires doit entretenir et conserver le mur : les frais d’entretien et de rénovation doivent donc être partagés équitablement entre les deux voisins. Seule une urgence peut justifier une intervention unilatérale, si par exemple le mur menace de s’effondrer de façon imminente. En dehors d’un contexte d’urgence, toute intervention unilatérale de la part de l’un des propriétaires l’empêchera d’obtenir le remboursement d’une partie des frais engagés.Enfin, notez qu’il est possible de surélever le mur mitoyen avec l’accord de son voisin, mais le propriétaire à l’origine de ce projet devra financer seul ces travaux.

IL EST POSSIBLE D’ACHETER UN MUR MITOYEN À SON VOISIN

Être en présence d’un mur mitoyen signifie que l’on ne peut pas faire ce que l’on veut dessus, et encore moins sans l’accord de son voisin. A titre d’exemple, le Code civil dispose que l’on peut enfoncer des poutres et solives à la moitié de l’épaisseur du mur, dans la limite de 5,4 cm. Vous pouvez donc éventuellement proposer à votre voisin de racheter le mur mitoyen, en négociant ensemble le prix de vente. Une fois que vous vous êtes accordés, vous devez rédiger un document mentionnant les termes et les conditions de l’accord, que chacune des parties devra signer.Dans le même ordre d’idée, il est possible de renoncer à la mitoyenneté, si l’un des propriétaires ne souhaite plus participer à l’entretien du mur par exemple.La mitoyenneté d’un mur doit d’abord être prouvée par diverses moyens, et ce mur mitoyen doit être entretenu par les propriétaires des terrains contigus concernés. En revanche, il est également possible d’acheter un mur mitoyen, ou à l’inverse de renoncer à la mitoyenneté.

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