ACREDIT SAS
Dénomination sociale : ACREDIT SAS
Adresse du siège social : 1139 avenue de l’Europe 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Capital social : 30 000 €
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET : 812 041 820 00018
Code APE : 6492Z

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Nom du Représentant Légal : Monsieur Laurent GARCIA
Tél. : 04 67 56 02 24
Fax : 09 59 41 10 55
Mail : contact@acredit-courtage.fr

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Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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L’Intermédiaire Acrédit – 1139 avenue de l’Europe immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le numéro SIRET 529 638 835 est immatriculé à l’ORIAS sous le Numéro : 15003992
 en qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP), Courtier en Assurances (COA) et Mandantaire non-exclusif en regroupement de crédit (MNE-IOBSP).
Pour toute vérification, vous pouvez vous rendre sur le site : www.orias.fr

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Informations complémentaires sur Acrédit SAS Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement :

Nous déclarons :

• Avoir obtenu le diplôme Catégorie 1 d’Intermédiaire en Opérations de Banques et en Services de Paiement (IOBSP). Formation effectuée auprès de l’ISFI – RONDAIES FINANCES – 65 Boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES

• Avoir une parfaite connaissance des produits commercialisés.

• Posséder une couverture Responsabilité Civile Professionnelle sous le N° RCPRO MRCSIMO202310FR00000000053491A00 chez Matrisk Assurance

• Faire partie de l'association professionnelle Association Courtensia , 26 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen

• Membre du Label Made In Courtage

• Jouir d’une totale indépendance opérationnelle vis-à-vis des établissements bancaires.

• Être immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance Banque et Finance ORIAS : sous le numéro 15003992
 dans la Catégorie Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP), Courtier en Assurances (COA) et Mandantaire non-exclusif en regroupement de crédit (MNE-IOBSP). Coordonnées de l’ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS cedex 09 – Téléphone : 01 53 21 51 70 – www.orias.fr

• CNIL : La SAS Acrédit a été déclarée à la CNIL sous le numéro : 1887904 v 0.
  Conformément à l’article 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations vous concernant. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vise à garantir le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques face au développement grandissant de l’informatique. Ce droit peut s’exercer directement en ligne en envoyant un email à contact@acredit-courtage.fr, en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Acrédit SAS – 1139 avenue de l’Europe – 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité 

• Acrédit déclare avoir enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaire au titre de l’activité d’intermédiation avec la CAISSE D'ÉPARGNE DU LANGUEDOC.

• Acrédit déclare ne pas détenir plus de 10% des droits de vote ou du capital de l’établissement bancaire partenaire. – Aucune banque ne détient plus de 10% des droits de vote ou du capital de Acrédit SAS.

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Procédure de réclamation

• Pour tout recours vous pouvez vous adresser,

  • En premier lieu, auprès de ACRÉDIT SAS dont les coordonnées sont :

  • par téléphone au 02 51 70 68 31 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

  • Par email contatc@acredit-courtage.fr

  • Par courrier : ACREDIT SAS, 1139 avenue de l'Europe 34170 Castelnau-le-Lez

• Conformément à la règlementation en vigueur, ACRÉDIT SAS accuse réception de votre réclamation sous dix jours et, nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.​​

• Tout particulier insatisfait de la réponse donnée à sa réclamation peut saisir le Médiateur de la consommation IEAM, 1 quai de la Corse 750004 PARIS ou directement sur internent https://www.ieam.eu/ conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel.

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Acrédit s’engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du ou des mandant(s) et agir au mieux de ses (leurs) intérêts. Acrédit certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit. Chaque demande de crédit fait l’objet d’une étude personnalisée approfondie.

 

La liste des partenaires bancaires est la suivante :

• BANQUE COURTOIS - 33 rue de Rémusat – 31001 Toulouse cedex 6 

• BANQUE POPULAIRE DU SUD – RCS de Perpignan – N° Siren 554 200 808 – 38 Bd Georges Clémenceau – 66966 PERPIGNAN Cédex 09 

• BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES - 4 boulevard Eugène Deruelle69003 Lyon 

• BRED - 18 Quai de la Rapée, 75012 Paris 

• BNP PARIBAS – RCS de Paris – N° Siren 662 042 449 – 16 Bd des Italiens – 75009 Paris 

• CAISSE D’ÉPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON – RCS de Montpellier – N° Siren 383 451 267 – 254 rue Michel Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER Cedex 4 

• CAISSE D'ÉPARGNE DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - N° Siren 382 742 013 - 63, rue Montlosier 63000 Clermont-Ferrand 

• CFCAL - 1 rue du Dôme 67003 STRASBOURG ;  

• CREDIT LIFT Crédit Agricole Consumer Finances, 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY CEDEX.   

• CRÉDIT MUNICIPAL DE TOULON - 8 Pl. Louis Blanc, 83000 Toulon  

• CRÉATIS - 61 avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ; 

• CGI - 69 avenue de Flandre 59708 MARCQ EN BAROEUL ; 

• LCL – RCS de Lyon – N° Siren 954 509 741 – 18 rue de la République – 69002 LYON 

• LA BANQUE POSTALE (licencié de marque de PLURIFINANCES )  

• MYMONEYBANK 20 avenue André-Prothin Tour Europlaza 92063 PARIS LA DEFENSE ; 

• SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT 75 Rue Paradis – 13006 MARSEILLE  

• SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - RCS de Paris - N°Siren  552 120 222 - 29 bd Haussman 75009 Paris 

• SYGMA - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Bld Haussmann 75318 Paris CEDEX 09 

• CREATIS - 61 Av. Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq

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La Loi autorise le Courtier-IOBSP à solliciter des établissements prêteurs qui ne proposent pas de conventions de partenariat aux Intermédiaires bancaires ; tout Courtier-IOBSP est ainsi habilité à présenter des demandes de crédit à des établissements prêteurs (art. 1200 du Code civil, art. L. 121-11 du Code de la consommation, art. L. 313-41 du Code de la consommation et art. L. 314-22 du Code monétaire et financier). 

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La liste des partenaires assurance est la suivante :

• SIMULASSUR by ELOIS  - 120 avenue du Général Leclerc CS10029 PARIS CEDEX 14 - RCS Nanterre B483413258

• SWISSLIFE PREVOYANCE et SANTE -7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET - RCS Nanterre 322215021

• SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, SA au capital de 169 036 086,38 € RCS Nanterre 341.785.632 et SWISS LIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ, SA au capital de 150 000 000,00€ - RCS Nanterre 322.215.021 dont les sièges sont domiciliés au 7, rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret

• APRIL - 114 boulevard Marins Vivier Merle 69439 LYON CEDEX 03 -RCS Lyon 428702419

• AFI ESCA - 2 quai Kleber CS 30441 - 67008 STRASBOURG CEDEX 

• UFEP Association - 1, rue des Fondrières - 92000 Nanterre

• CARDIF Assurance Vie - 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - RCS Paris 732 028 154

• CARDIF-Assurances Risques Divers - 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris -  RCS Paris 308 896 547

• Assurea Distribution - Technopole Du Moulin, Rd-Point du Canet -CS10019 - 13590 MEYREUIL- RCS Aix en Provence 447 731 787

• GENERALI : GENERALI VIE (Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital de 332 321 184 euros - RCS Paris n° 602 062 481 – 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS) et de GENERALI IARD (Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital de 94 630 300 euros - RCS Paris n° 552 062 663 – 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS) - Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le n°026)

• MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ (MNCAP), Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité et inscrite au Répertoire SIRENE sous le n° SIREN 391 398 351, ci-après dénommée, « la Mutuelle » dont le siège social est situé à Paris (75116), 5 rue Dosne

• AXA France VIE CA de 487 725 073,50 € - RCS Nanterre 310 499 959 AXA France IARD CA de 214 799 030 € - RCS Nanterre B 722 057 460 Siège social : 313, Terrasses de l’Arche — 92727 NANTERRE Entreprise régie par le code des Assurances

• CNP ASSURANCES - SA au CA de 686 618 477 € - 341 737 062 RCS Paris - siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15 - Entreprise régie par le code des Assurances

• HARMONIE MUTUELLE - mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

• MULTI IMPACT Courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 884 | Enregistré sous le n° 402 502 108 Siège social : 41/43 Avenue Hoche - CS 110002 - 51687 REIMS CEDEX. . SAS au capital de 54 852 €. Service gestion des réclamations : Service gestion MULTI IMPACT

 

La liste des conventions mises en place à ce jour peut varier et Acrédit peut selon votre projet traiter votre dossier avec des partenaires bancaires non listés ci-dessus (avec mise en place de conventions bancaires par la suite).

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Acrédit SAS est tenue de vous avertir que :

Article L321-2 du Code la consommation :« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

Article L 312-5 du Code la consommation :« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Article L 519-6 du Code Monétaire et financier : "Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quel titre que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais
de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. 
Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent. (…) »

Article L 313-1 CCONSO : Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent. (…)”

 

Mention Crédit immobilier :
Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Mention Regroupement de crédits :

Dans le cadre d’un regroupement de crédits, la diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt et majorer le coût total du crédit. Selon la nature du crédit, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt (crédit immobilier), ou d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation (crédit à la consommation).

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Informatique et Libertés :  voir politique de confidentialité

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Marques et logos présents sur ce site sont protégés.

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Acrédit SAS se réserve le droit de modifier le contenu de ce site. ACREDIT décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

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MODE DE FACTURATION & RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

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INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT 

Mandats de recherche de capitaux pour les prêts immobilier & Convention d'intermédiation pour les regroupements 

 

En rémunération de la mission confiée, le mandant s’engage à verser au mandataire 3 500 € pour tout financement de crédit immobilier inférieur à 350 000 € et 1,2% du montant du crédit au delà de 350 000 € s’il agit d’un prêt au particulier sous forme d’honoraires et de 2% s’il s’agit d’un prêt au professionnel. 

ET 

L’établissement bancaire peut verser une rémunération au courtier équivalente en moyenne à 0,5% du montant du financement. Cette rémunération est néanmoins plafonnée en fonction des conventions. 

ET/OU  

En cas de dossier de regroupement de crédits, 8% avec un minimum de 3 500 € s’il s’agit d’un dossier de restructuration 

 

COURTIER EN ASSURANCES 

Courtage en Assurances 

En tant que courtier, ACREDIT n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance mais notre analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. 

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En rémunération de la mission confiée, le mandant s’engage à verser au mandataire 10% de l'économie réalisée et/ou avec un minimum 300 € / 1 personne - 500 € / 2 personnes sous forme d’honoraires

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Vous pouvez consulter et télécharger notre DER 

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