ASSURANCES DE PRÊTS
ASSURANCES DE PRÊTS
L’assurance emprunteur, c’est une sécurité pour tous !
Lors de la réalisation d’un prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui rembourse l'établissement de crédit.
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Choisir l'assurance
Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit qui a négocié une assurance collective auprès d'un assureur.
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Vous pouvez aussi opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, ce dernier l’acceptera après une étude détaillée de votre dossier.
Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, vous pouvez, résilier l'assurance emprunteur souscrite à condition de présenter un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté peut être exercée à tout moment pendant ces douze mois. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.
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Vous pouvez également résilier cette assurance annuellement à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d'assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté doit être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.
VOS QUESTIONS SUR L'ASSURANCE
POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
C’est aujourd’hui un élément indispensable et souvent obligatoire pour obtenir un financement immobilier auprès des banques.
En effet, l’assurance emprunteur constitue une véritable garantie pour l’établissement financier, mais aussi et c’est très important, une réelle protection pour vous en tant qu’emprunteur et votre famille.
Le principe est simple : le décès d’un des deux emprunteurs par exemple, entraine une perte d’un salaire qui va donc rendre difficile pour le conjoint de faire face aux charges fixes telles que le crédit immobilier ; idem pour un arrêt de travail suite à un accident par exemple, entraine une perte de revenus qui peut déstabiliser fortement l’équilibre financier du foyer.. L’assureur s'engage, à travers la mise en place d’un contrat d’assurance emprunteur, et selon le niveau de garanties souscrites, à rembourser le capital restant dû du crédit à l’établissement prêteur, en cas de décès ou d'invalidité, et à prendre en charge les mensualités d'emprunt en cas d'incapacité de travail par exemple.
C’est une protection très importante et efficace pour vous et votre famille : le remboursement des charges de crédit par l’assurance, permet à vos proches de mieux faire face aux paiement des autres charges fixes du foyer, surtout en cas de perte de revenu totale ( si décès ) ou partielle ( si incapacité ).
Les règles de mise en place et de prise en charge peuvent être différentes selon les compagnies, et selon votre besoin personnel . Elles sont stipulées précisément au contrat ; d’où l’intérêt de bien prendre connaissance des documents d’informations avant de vous engager, et vérifier que cela correspond bien à votre demande.
Par exemple, la prise en charge en cas d’incapacité de travail intervient généralement au delà du 90ème jour d’arrêt mais cette période de franchise peut être raccourcie selon les situations et les contrats ; ou bien un problème de santé en lien avec le dos est souvent exclu, sauf s’il est stipulé précisément dans les conditions particulières de votre contrat. Etc..
Il ne faut donc pas négliger l’étude de votre situation, votre besoin de couverture et la mise en place de votre contrat : il faut bien comparer les garanties et le coût qu’elles représentent, avant de signer votre offre de financement.
Le rôle du courtier est essentiel dans votre démarche puisqu’au même titre que votre financement, sa mission est justement de vous accompagner, vous conseiller et vous aider à trouver, selon votre besoin et votre situation, la meilleure solution d’assurance.
QUELLES SONT LES GARANTIES QUE JE PEUX SOUSCRIRE ?
Plusieurs niveaux de garanties sont possibles, et adaptables, selon votre besoin de couverture.
Voici le descriptif de chaque garantie, pour vous aider à bien comprendre son importance, et choisir le contrat idéal.
LES GARANTIES DE BASE ( selon votre éligibilité ) :
• DECES : le solde de votre crédit restant dû au jour du décès est alors remboursé par l’assureur et non par vos ayants droits.
• PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA), vos proches n’auront pas à supporter le remboursement du solde de votre crédit, l’assureur prendra le relais à partir du jour où vous vous trouvez dans l’impossibilité absolue et définitive de vous livrer à une occupation ou un travail procurant gain ou profit et dont l’état nécessite l’assistance d’une
tierce personne afin d’effectuer les actes de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir, s’habiller).
LES GARANTIES FACULTATIVES : (mais fortement conseillées)
• INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL (ITT) : les mensualités de votre crédit sont prises en charge durant la période où vous êtes, par suite de maladie ou d'accident, dans l'impossibilité physique constatée médicalement de travailler même à temps partiel.
La prise en charge intervient généralement après une période de 90 jours
(Peut être modifiée sur contrat) d'arrêt de travail total et consécutif.
• INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT) : les mensualités de votre crédit sont prises en charge en relais de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail durant la période où vous êtes reconnu atteint d’une
Invalidité dont le taux est au moins égal à 66%.
INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE (IPP) : les mensualités de votre crédit sont prises en charge en relais de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail durant la période où vous êtes reconnu atteint d’une
Invalidité dont le taux est au moins égal à 33%
LA GARANTIE OPTIONNELLE :
• PERTE D’EMPLOI (PE) : d’une manière générale, (susceptible de varier selon les compagnies), les mensualités de votre crédit sont prises en charge par l’assureur durant la période où vous n’exercez plus d’activité professionnelle salariée à la suite d'un licenciement.
Attention, en règle générale, le pourcentage de prise en charge se limite à 50% de la mensualité, sa durée est limitée dans le temps et intervient après une période de franchise de 90 jours à compter du premier jour d'indemnisation par le Pôle Emploi.
Cette garantie n'est acquise qu'à l'issue d'une période de carence de 6 mois décomptée à partir de la date d'adhésion à l'assurance, et son coût peut être élevée, il faut donc bien étudier l’utilité de la souscrire ou pas.
AI-JE LE DROIT DE CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR EN COURS DE PRET ?
OUI*
*Si vous êtes un particulier ( ou une SCI familiale, avec financement à usage habitation )
DEUX SITUATIONS SONT POSSIBLES qui permettent à l'assuré d'une assurance de prêt immobilier, de résilier son contrat initial pour une offre plus intéressante, sous certaines conditions :
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Vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d’un an :
LA LOI HAMON s’applique pour vous
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ce changement d’assurance doit intervenir dans l’année qui suit la signature de l'offre de prêt.
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la nouvelle assurance emprunteur doit présenter des garanties équivalentes voir supérieures, à celle initialement souscrite.
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la demande doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de l'offre de prêt.
Ce droit s'applique à toute nouvelle offre de prêt signée à partir du 26 juillet 2014, date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi sur l'assurance emprunteur.
La réponse de la banque doit intervenir dans un délai de 10 jours. Si la banque accepte l'assurance individuelle, elle ne peut modifier ni son offre de prêt ni le taux d'intérêt.
Comment savoir si la nouvelle assurance emprunteur présente des garanties équivalentes ?
Le Comité Consultatif du Secteur Financier – CCSF –, a dressé une liste des critères possibles de comparaison portant sur les garanties d’une assurance emprunteur.
Votre courtier Acrédit est là pour vous donner toutes les informations à ce sujet et vous accompagne dans les démarches comparatives.
Vous avez signé votre offre de prêt il y a plus d’un an :
LA LOI BOURQUIN s’applique pour vous.
Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur (et en choisir une moins onéreuse, donc) tous les ans, à la date anniversaire de votre contrat.
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Cette opération est possible pendant toute la durée du crédit immobilier en cours de remboursement. Il faudra cependant respecter certaines conditions :
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Respecter un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire de la signature de votre offre de prêt, pour résilier votre contrat , en adressant par lettre recommandée avec accusé réception à votre établissement bancaire, votre demande de résiliation, accompagnée des conditions particulières et générales de votre nouveau contrat .
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Présenter un niveau de garanties au moins égal ou supérieur à celui de votre contrat d’assurance emprunteur d’origine.
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Un doute ? une question ? Votre courtier Acrédit saura y répondre…
COMMENT CELA SE PASSE-T-IL CONCRETEMENT APRES AVOIR ENVOYE MON COURRIER DE RESILIATION ?
Une fois que la banque a reçu votre courrier de résiliation, dans le respect du préavis prévu par les lois Hamon ou Bourquin, selon le cas, elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour l’accepter ou le refuser par écrit.
Si elle dépasse ce délai, elle s’expose à une amende de 3.000€, comme dans l’éventualité où son refus n’est pas justifié.
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Si elle accepte votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, vous recevez dans un nouveau délai de 10 jours ouvrés, un avenant comprenant la nouvelle assurance. Celui-ci prendra effet à la date mentionnée dans le nouveau contrat. Il ne vous restera alors plus qu’à renvoyer à la banque prêteuse cet avenant signé.
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Vous êtes ensuite assuré sur votre nouveau contrat, dès la prise d’effet prévue, et vous profiter des nouvelles garanties ainsi que du tarif négocié auprès de votre nouvel assureur.
COMMENT CHOISIR MON TAUX DE COUVERTURE ?
- Si vous êtes seul emprunteur, l’établissement de crédit ou la banque vous demandera d’être assuré bien évidemment à hauteur de 100% du montant emprunté ( sauf cas très particulier ).
- Lorsqu’il y a deux emprunteurs qui participent au remboursement de l’emprunt, il est tout à fait possible de répartir le taux de couverture sur les deux personnes, entre 10 et 100% .
Prenons un exemple :
Madame a des revenus qui représentent 60% du foyer, et Monsieur X, 40%. Compte tenu d’une différence de niveau de revenus entre les deux personnes , Il est tout à fait possible de faire une demande d’assurance emprunteur au prorata des revenus à la condition que la somme des deux représente minimum une couverture de 100% du montant emprunté
soit : ( madame assurée à 60% et monsieur assuré à 40% ).
NOTRE CONSEIL : 100% de couverture ou pas ?
La protection de vos proches n’a pas de prix..
Bien qu’il soit possible de répartir les taux de couverture sur chaque personne, pour notamment optimiser un coût moindre de l’assurance, il ne faut pas occulter le fait qu’en cas de sinistre de santé ( décès ou invalidité totale par exemple ), le préjudice financier peut être important allant jusqu’à la perte totale d’un des revenus et une détérioration du taux d’endettement du foyer.
Les charges liées à la maison restent quant à elles, fixes ( factures edf, impôts foncier, facture eau, entretie, téléphone etc ), et d’autres charges peuvent arriver ( garde des enfants liée à la perte du conjoint, coût d’une aide à domicile etc.. ), la prise en charge totale de 100% de l’emprunt, permet donc d’alléger l’endettement pour faire face aux charges quotidiennes.
Pour une analyse précise de votre situation, parlez en à votre courtier ACREDIT.